En jouant un rôle fondamental dans l’économie sociale et solidaire (ESS), les mutuelles contribuent à la création d’une société plus équitable et solidaire. En tant qu’organismes à but non lucratif, ces structures mettent l’accent sur la solidarité et la protection collective. Leur engagement envers le bien-être et la protection de leurs membres favorise l’inclusion sociale et renforce les liens communautaires. Dans cet article, vous en apprendrez plus sur le rôle essentiel des mutuelles dans l’ESS. Nous y mettrons particulièrement en lumière leur impact positif sur la santé, la prévoyance et la solidarité au sein de la société.
Définition de mutuelle, fonctionnement, secteurs
La mutuelle est une entité à but non lucratif régie par le code de la mutualité. Elle constitue un pilier essentiel de la protection sociale en France. Alors que la sécurité sociale assume une partie des dépenses de santé des résidents français, il subsiste souvent un « reste à charge ». C’est là que la mutuelle entre en jeu, en prenant en charge tout ou partie des frais non remboursés par l’Assurance maladie.
Sur un mode autogestion, les mutuelles tirent leurs financements principaux des cotisations des adhérents. Elles sont dirigées par des administrateurs bénévoles élus, conformément à leur statut de société à but non lucratif. Tout excédent financier est aussi réinvesti dans le développement de la mutuelle ou redistribué aux sociétaires.
Actuellement, les mutuelles détiennent près de 50 % du marché et offrent des garanties étendues, telles que la prévoyance (incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, dépendance) et la retraite supplémentaire.
Les types de mutuelles et leurs principes de gestion
Les mutuelles peuvent aussi se décliner en deux types principaux : la mutuelle d’entreprise, rendue obligatoire par la loi ANI depuis janvier 2016 pour tous les salariés du secteur privé, et la mutuelle individuelle, recommandée notamment pour les travailleurs non-salariés, demandeurs d’emploi, étudiants et retraités.
Le fonctionnement des mutuelles repose sur des principes démocratiques, où chaque adhérent a une voix. Leur cadre juridique spécifique est défini par le code de la mutualité, en constante évolution pour s’adapter aux directives européennes d’assurance et aux réformes nécessaires.
Encadrée par le code de la mutualité, la gestion responsable des mutuelles garantit que les ressources allouées à leur fonctionnement servent exclusivement à la protection sociale des adhérents. Les frais englobent des services tels que la gestion du tiers payant, l’animation démocratique, la prévention et l’éducation à la santé. Chaque mutuelle publie annuellement ses comptes, assurant une transparence totale envers ses adhérents lors de l’assemblée générale.
Rôle effectif dans l’économie sociale et solidaire
La mutualité s’inscrit dans le vaste mouvement de l’ESS, émergé au XIXe siècle avec pour objectif d’améliorer les conditions de vie des plus modestes à travers de nouvelles formes d’organisation sociale. Bien que partageant des principes de fonctionnement communs, les coopératives, les associations et les mutuelles n’ont pris conscience de leur identité commune qu’à la fin des années 1970 au moment de la reconnaissance officielle de l’ESS par les pouvoirs publics.
Un peu d’histoire sur l’émergence de l’ESS
Le XIXe siècle en France était marqué par des changements profonds. Il voit l’émergence du modèle républicain, de la société capitaliste, et de l’industrialisation. Face à ces transformations, diverses formes d’organisation sociale se développent, dont la mutualité, qui dès la fin du XVIIIe siècle, propose les premières formes de prévoyance face aux risques sociaux. Les coopératives et les associations caritatives, culturelles, sportives, politiques ou sociales font également leur apparition, diversifiant leurs actions pour répondre aux besoins variés des populations modestes.
Ces initiatives, malgré leurs divergences idéologiques, partagent un projet commun axé sur l’émancipation individuelle, la fortification de l’individualité, l’opposition au libéralisme et la coopération face aux défis sociaux. Les valeurs fondamentales telles que la vie démocratique, la liberté d’adhésion, la non-lucrativité et la primauté de l’humain sur le capital les unissent. Sur le plan théorique, le XIXe siècle voit encore émerger un ensemble de concepts portés par des intellectuels cherchant des solutions à la question sociale. Tout cela préfigure déjà les mouvements mutualistes, coopératifs et associatifs.
L’ESS au vingtième siècle
Bientôt Charles Gide, juriste visionnaire, posera les bases théoriques de l’économie sociale, rassemblant coopératives, mouvements mutualistes et associatifs sous ce concept. Cependant, la pensée de Gide sombre dans l’oubli après sa mort en 1932, pour être réactivée à partir des années 1970.
En 1981, la création de la Délégation interministérielle à l’économie sociale marque une étape cruciale dans la reconnaissance de l’ESS par le pouvoir politique français. Il faudra encore trente ans avant que la loi Hamon en 2014 consacre pleinement et apporte de nouveaux moyens de développement à l’économie sociale, enrichie désormais par l’économie solidaire.